Natura 2000

Mise à jour le Dimanche, 13 Avril 2008 19:09 Écrit par Isabelle Civette, PNRM

LA DIRECTIVE DITE "HABITATS"

La Commission Européenne a adopté, à l'unanimité des Etats membres, la directive Habitats le 21 mai 1992 pour assurer la conservation de la diversité biologique - la "biodiversité" - en Europe. La directive vise à assurer le maintien ou le rétablissement des espèces et habitats naturels en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales, contribuant ainsi à un objectif général de développement durable. Pour cela la directive prévoit la constitution d'un réseau de sites : le réseau NATURA 2000. A l'intérieur des sites de ce réseau, chaque Etat s'engage à assurer la préservation des milieux de vie - les "habitats" - des espèces animales et végétales dont la directive a fixé la liste.

 

LE DOCUMENT D'OBJECTIFS

La procédure choisie par la France pour faire face à ses obligations de résultats privilégie la concertation avec l'élaboration d'un Document d'Objectifs pour chaque site. Ce document est le fruit d'une réflexion entre les représentants de l'Etat, les élus, les collectivités territoriales, les associations locales et les organismes socioprofessionnels, réunis au sein d'un Comité de Pilotage Local, présidé par le Préfet, qui valide le document final. Le Document d'Objectifs comporte un état initial des milieux naturels et des espèces concernées mais aussi un bilan des activités humaines. Il définit des objectifs à atteindre et les mesures de nature contractuelle, administrative, réglementaire ou technique à mettre en oeuvre pour y parvenir. Il prévoit également les coûts et les moyens financiers nécessaires.

 

LES BENEFICIAIRES DES CONTRATS POUR CHAQUE MILIEU

Les différentes mesures seront traduites en contrats que chaque personne qui le souhaite pourra souscrire en vue de préserver des habitats ou espèces relevant de la directive dans la limite géographique du site. Dans un souci d'harmonisation des différentes politiques publiques d'aides certains contrats passent par des formules préexistantes aux contrats Natura 2000 mais dont les taux ont été majorés : c'est le "bonus Natura 2000".

 

LES AGRICULTEURS

Pour les agriculteurs éligibles aux contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE) le contrat Natura 2000 prend la forme d'un CTE type dont les mesures ont été majorée de 20%. Pour les agriculteurs non éligibles aux CTE ce sont des Engagements Agri-Environnementaux (EAE) bonifiés de 20% qui pourront être souscrits. Les agriculteurs peuvent également souscrire des contrats Natura 2000 hors de leur SAU.

 LES FORESTIERS

Les forestiers pourront bénéficier de contrats Natura 2000 qui viennet s'ajouter aux autres aides forestières classiques qui sont elles même bonifiées dans les sites Natura 2000. Les écocertifications viennent en parallèle à ce dispositif, pour ajouter une plus-value marchande à ces efforts.

 

LES GESTIONNAIRES DE MILIEUX AQUATIQUES, LES PROPRIETAIRES PRIVES, LES ASSOCIATIONS ET LES COLLECTIVITES

Les contrats Natura 2000 ont été spécialement prévus pour ces catégories d'usagers qui ne tirent pas de production des milieux qu'ils gèrent.

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